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Eclairage led Automobile

PREAMBULE : 

 

Led auto Discount est une entreprise individuelle dont le siège sociale est situé à Cormeilles en Parisis 95240, et enregistrée au Repertoire des Entreprises et des Etablissements SIREN 501633424.

 

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

 

1.a - Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des produits proposés à la vente par Led auto Discount sur son site www.led-auto-discount.fr.

1.b - En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale qu’on nommera le «Client», de commander sur le site de la société Julien SOREL, accepte pleinement les conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur ce le site www.led-auto-discount.fr dans la rubrique CGV.

1.c – Julien SOREL se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

 

ARTICLE 2 : IDENTIFICATION DU VENDEUR

 La société Julien SOREL immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro de SIREN 501633424 dont le siège social se trouve à Cormeilles en Parisis.

 

ARTICLE 3 : LES PRODUITS

 

3.a - Les produits proposés sur le site www.led-auto-discount.fr sont généralement disponibles ou/et dans l’entrepôt des distributeurs et marques partenaires. En cas de d’indisponibilité, le Client sera averti dans un délai de 48 heures, du nouveau délai de livraison.

3.b - Les produits proposés à la vente sont ceux présents sur les sites www.led-auto-discount.fr et www.ledautodiscount.com, les produits présents sur le site sont décrit de façon précise afin d'apporter l'ensemble des informations nécessaire au Client, pour que celui ci achète dans la plus grande transparence. En cas de non-conformité ou d'incompatibilité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le Client pourra exercer son droit de rétractation (14 jours). Dans le cas ou aucune solution ne pu être trouvé, la Société procédera à l’échange ou au remboursement des sommes facturées pour le produit incriminé.

3.c - les packs et les références des ampoules (veilleuses, led plaque, croisements, routes, anti brouillard..) correspondant aux véhicules que le client possède sont donnés a titre INDICATIF UNIQUEMENT. Le vendeur, LED AUTO DISCOUNT ne certifie en AUCUN cas l'exactitude des références et n'est en aucun cas responsable d'une erreur DE CULOT suite à une référence différente, du a un changement du constructeur par exemple.

3.d - Le changement des ampoules d'origine n'est pas fait pour améliorer l'intensité lumineuse de votre véhicule, il s'agit d'un changement de couleur (de jaune à blanc). Dans certains cas l'éclairage sera identique, parfois supérieur, mais il peut aussi être inférieur à l'origine. En aucun cas le vendeur ne peut être tenu pour responsable. Chaque véhicule est différent. 

3.e - Nous vous avertissons sur le fait que la durée de vie d'une ampoule led en lieu et place des veilleuses ou de l'éclairage peut être réduite dû à une utilisation extérieur, en effet des contraintes climatique et physique peut entrainer la mort prématurée de l'ampoule led. Une ampoule led est un produit électronique (PCB, résistance, led) et par conséquent est sensible à l'humidité, aux vibrations, aux hausses de tensions lors des démarrages. 

ARTICLE 4 : LES PRIX

 

4.a - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition, et ne sont payables qu’en euros.

 

4.b - Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et dans les DOM-TOM, la confirmation de commande et la facture ne feront apparaitre que le prix Hors Taxes. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles et seront à la charge exclusive du Client, qui sera également seul responsable des déclarations aux autorités et organismes compétents du pays concerné. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

 

4.c - Led Auto Discount se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit vendu est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande. Il est possible que les prix indiqués sur le Site contiennent des erreurs. Led Auto Discount se réserve le droit de ne pas donner suite à une Commande, en cas d’erreur manifeste sur le prix du produit, indiqué sur le Site lors de la commande. Dans cette hypothèse, le Client sera automatiquement remboursé par virement bancaire ou chèque sous 15 jours maximum.

 

4.d Les frais de livraison sont dus à chaque commande passée. Leur montant exact dépend du lieu auquel la commande doit être expédiée, des services choisis, ainsi que du contenu, du volume et du poids des produits commandés.

 

Le montant des frais de livraison est indiqué dans le « panier de commande » et est soumis à l’approbation du Client, par la validation du « panier ».

 

En cas de commandes multiples du client avec une même adresse livraison, Led Auto Discount se réserve le droit de regrouper la commande en un seul colis.

4.e Les promotions, les soldes et codes de réduction Facebook ou forums partenaires ne sont pas cumulables entre eux, ce qui implique que lors d'une promotion ou en période légale de soldes, les codes de réduction ne peuvent pas être utilisés.

4.f Les ampoules installées à l'extérieur (veilleuses, plaque, antibrouillards, longues portées, feux de recul) sont soumises à différentes contraintes (climatique, physique, électrique) qui peuvent entrainer leur "mort" prématurée.

ARTICLE 5 : COMMANDE

 

5.a - Toute commande validée par le Client par un «clic» sur le bouton (je confirme ma commande) (Loi n°2014-344 du 17 Mars 2014) constitue à une acceptation du contrat de vente qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente au titre du « droit de rétractation » et de la « rupture de stock » .

5.b - Préalablement à toute commande, le Client devra ouvrir un compte sur le Site, en fournissant les données suivantes : nom, prénom, adresse postale et courriel, numéro de téléphone courant (fixe ou portable), où le Client peut être joint en cas de difficultés liées à la livraison.

 

5.c - Toute prise de commande implique la validation par le Client de son « panier », qui récapitule l’ensemble des produits choisis par le Client sur le site, le choix du mode de livraison, les adresses de facturation et de livraison et le choix du mode de paiement.

 

Chaque commande fait l’objet d’une confirmation de commande de la part de Led Auto Discount, qui est adressée dans un délai maximum de 24h ouvrables au Client à l’adresse de courriel indiquée lors de son inscription. La vente n’est réputée effective qu’à compter de la confirmation de la Commande par le Client.

 

Led Auto Discount se réserve le droit de ne pas confirmer une commande passée, ou de l’annuler, en cas de litige avec un Client au sujet du paiement d’une commande antérieure. Le Client en sera alors informé par courriel dans un délai maximum de 24 heures ouvrables.

 

Par ailleurs, en cas de refus du paiement par le centre de paiement bancaire, ou de refus du chèque par notre banque, la commande sera automatiquement annulée et le Client sera prévenu par courrier électronique.

 

5.d - Toute demande de modification ou d’annulation, totale ou partielle, de la commande par le Client devra être adressée à Led Auto Discount  via le formulaire de modification/annulation de commande qui se trouve sur le compte du client.

 5.e - Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandé.

 

 

ARTICLE 6 : MODALITES DE PAIEMENT

 

6.a - Le montant des articles est payable comptant dès la prise de commande. Le prix facturé au client est le prix figurant sur la confirmation de commande adressée par Led Auto Discount au Client.

 

6.b - Le paiement peut être effectué :

 

Soit via Hipay : le paiement est effectué via une interface de règlement sécurisée opérée par HIPAY. Le Client garantit à Led Auto Discount qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande.

Soit via Paypal, Le système PAYPAL vous permet de régler vos achats en ligne dans un environnement entièrement sécurisé. Votre règlement s'effectue directement sur le serveur sécurisé de la société PAYPAL, sans passer par le serveur du site,

 

ARTICLE 7 : LIVRAISON et RETOUR

 

7.a - Lieu de livraison

 

La livraison est faite à l'adresse que le Client a indiquée lors de la commande, et mentionnée sur la confirmation de commande. Led Auto Discount ne saurait être tenue responsable d’une impossibilité de livraison due à une erreur ou une imprécision sur l’adresse mentionnée par le Client.

 

7.b - Délais de livraison

 

La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le Site et sur la confirmation de commande envoyée par Led Auto Discount, sous réserve de la disponibilité du produit commandé et sauf cas de force majeure, tel que défini par la loi et la jurisprudence des tribunaux français.

 

Les délais indiqués sont calculés en jours ouvrés, et excluent le Samedi, le Dimanche, et les jours fériés. Dans tous les cas, Led Auto Discount est tenue de livrer les produits au plus tard trente jours calendaires après la conclusion du contrat.

 

En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit commandé, Led Auto Discount s'engage à en informer le client au plus tôt par email et à lui préciser un délai de disponibilité ou un produit équivalent, au même prix.



ATTENTION Il n'est pas rare que la livraison soit plus longue que prévue liée à un retard, égarement... Si votre commande n'arrive pas après 10 jours à partir de son expédition, veuillez nous tenir informé. Nous ouvrirons un litige auprès de la Poste, le traitement de ce litige auprès de la poste prend 15 jours. Nous vous conseillons également d'ouvrir de votre coté une réclamation auprès de la poste pour accélérer la procédure.

 

Le client aura alors le choix entre attendre la disponibilité du produit, choisir le produit proposé en remplacement, ou demander un remboursement de son paiement.

 

Pour les envois non recommandés (lettre simple, lettre max, colissimo sans signature, export suivi), le suivi informatique fait foi, et par conséquent, aucune réclamation ne sera prise en compte si le suivi informatique confirme la livraison de l'envoi.

 

7.c – Retour

 

Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de Led Auto Discount. A défaut d'accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client.


Les ampoules halogènes y compris OSRAM et PHILIPS sont considérées comme consommables et ne peuvent être retournées ni remboursées si les ampoules ont été installé et si la boite a été ouverte.

Une franchise de 10% sera retenue en cas de retour et de remboursement des kits led longues portées lumileds.


7.d - Remise en main propre

Les remises en mains propres se font sur rendez vous.Veuillez nous contacter afin de venir récupérer votre commande.


8.a - Exception de livraison 

Nous n'acceptons pas les livraisons vers les boites Postales (sauf Polynésie) et vers les entreprises. Si toutefois vous indiquez une adresse via boite postale ou en entreprise, nous ne prenons pas la responsabilité de la livraison. 

 

ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION

 

8.a - Il est rappelé expressément les dispositions des articles de la Loi n°2014-344 du 17 Mars 2014 relative à la consommation : le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la réception des biens, pour exercer son droit de rétractation, sans motif, ni pénalités. Les frais de retour des Produits sont à la charge du Client, qui sera remboursé de l’intégralité du prix dans un délai maximum de 15 jours, par chèque, virement bancaire ou Paypal, selon le mode de paiement utilisé par le Client.

 

8.b Toute demande de remboursement au titre du droit de rétractation doit être formulée par email ou par lettre, adressée à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes. Le Produit doit être renvoyé à l’état neuf, intact, et accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.

 

8.c - Il est rappelé que ce droit de rétractation n’est pas applicable aux contrats conclus par des professionnels, ou lorsque la marchandise a été confectionnée selon les spécifications du consommateur (article L.121-20-2 du code de la consommation).

 

8.d - Il est également rappelé que les dispositions du présent article ne sont applicables qu’aux personnes physiques consommateurs domiciliées sur le territoire de l’Union Européenne.

ARTICLE 9 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

9.a - Led Auto Discount peut à titre indicatif informer le Client par une mention "Non homologué" ou "Circuit uniquement" ou "Intérieur uniquement", sur son Site, si l’utilisation du Produit est incompatible avec une circulation routière sur la voie publique. L’utilisateur stipule, par la validation de sa commande, avoir été informé de la non-homologation de ces produits, être majeur et avoir pris connaissance des risques quant à l’acquisition de produits entrant dans cette législation et s’engage à n’utiliser ces produits que dans le cadre d’un usage privé ou professionnel au titre de la compétition ou du loisir sur terrain privé. 

9.b - Certains articles vendus sur le Site ne sont pas homologués pour une utilisation sur route ouverte ou voie publique. Ils ne doivent donc pas être utilisés  sur la voie publique, et sont exclusivement destinés aux courses sur circuit fermé ou rassemblement show car tuning ou club automobiles.  Les règlementations nationales ou internationales sont différentes selon les pays, chaque client doit prendre connaissance des lois du pays dans lequel il compte utiliser ces produits. En France, il appartient au Client de respecter les exigences légales et règlementaires en matière d’éclairage diurne et nocturne, rappelées aux articles R.313-1 à R.313-35 du Code de la Route, et en matière d'homologation rappelées aux articles R.321-1 à R.321-25 du Code de la Route.

Sauf précision contraire dans la fiche produit, les articles vendus sur notre site sont des produits expressément réservés aux expositions automobiles (salons, meetings, circuits...), non homologués par les constructeurs automobiles et par les assureurs.


Il appartient donc au Client de se reporter aux caractéristiques du Produit, telles qu’indiquée sur sa fiche technique sur le site et/ou son emballage, afin de déterminer si celui-ci peut ou non être utilisé en circulation routière sur la voie publique. 

Il appartient au Client de se renseigner sur la compatibilité et homologation des produits avant leur installation auprès du constructeur et/ou de son assureur, et de procéder aux déclarations nécessaires afin de préserver ces garanties.

9.c - Led Auto Discount attire l’attention du Client sur le fait que l’utilisation et le montage de ces Produits sur des véhicules en circulation est susceptible de faire perdre au Client la garantie contractuelle du constructeur et peut constituer une clause d’exclusion de garantie dans certaines polices d’assurance.

9.d - Led Auto Discount ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage direct ou indirect, tant matériel qu'immatériel, lié à l'utilisation du ou des produits qu'elle commercialise, notamment si le Produit:

- est installé dans des conditions non conformes à la notice d’utilisation, ou à des fins étrangères à sa destination.

- est utilisé dans des conditions contraires à la règlementation en vigueur sur le territoire de l’Etat où réside le Client, et/ou circule le véhicule  sur lequel le Produit a été monté.

- à fait l’objet d’un montage ou d’une installation défectueux.

- a été installé dans un support ampoule et/ou optique et/ou plafonnier non d'origine.

- a été installé dans un endroit humide ou à l'extérieur.



9.e - La société ne pourrait être tenue responsable de toutes détérioration résultant de l'utilisation des produits de LED Auto Discount et de la non présence d'un élément de conformité incombant au client.

9.e-1 - Le démontage et le montage des pièces, accessoires, garnitures, modules, supports, ampoules sont sous votre entière responsabilité. Led Auto Discount ne peut être tenu responsable des dommages lié au démontage et remontage de toutes pièces sur le véhicule. 


9.f - Le client est tenu de faire passer son véhicule devant les instances d'homologation de son pays à la suite de toute modification (même en cas de changement d'ampoule par une ampoule led). Les frais d'homologation sont à la charge du client. Il lui appartient également d'avertir son assureur des modifications. Led Auto Discount décline toutes responsabilités quelle que soient concernant la remise en cause d'une couverture d'assurance. Led Auto Discount décline toutes responsabilités dans la remise en cause d'une couverture d'assurance. L'utilisation de nos produits pourrait être utilisé par l'assurance du client pour ne pas le couvrir en cas de sinistres.

 

ARTICLE 10 : GARANTIES

 

10.a - Conformément aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation, les produits led distribués par Led Auto Discount  font l'objet de la garantie légale de conformité à compter de la livraison.

Les produits de type ampoules xénons et ampoule halogène ne sont pas garanties, ces produits sont des consommables. 

Dans ce délai, le Client a la possibilité de faire jouer sa garantie s’il constate un défaut de conformité ou une défectuosité sur le Produit acheté auprès de Led Auto Discount.

 

10.b - La garantie ne peut s’appliquer dans les hypothèses suivantes :

 

Si le Produit a été endommagé par le Client ou a fait l’objet d'une utilisation anormale au regard des modalités d’utilisation préconisées par Led Auto Discount;

Si le Produit a été mal monté, mal installé, ou mal entretenu par le Client,

Si le Produit a subi des réparations, des modifications, ou des transformations, de la part du Client ou d’un tiers, non expressément autorisées par Led Auto Discount,

Si le Produit a été utilisé en milieu humide ou en extérieur si la fiche technique ne l'autorise pas expressément,

Si le Produit a été installé dans un optique non d'origine. 

En cas d’usure ou de vieillissement normal du Produit

10.c - Nous vous avertissons sur le fait que la durée de vie d'une ampoule led en lieu et place des veilleuses ou de l'éclairage peut être réduite dû à une utilisation extérieur, en effet des contraintes climatique et physique peut entrainer la mort prématurée de l'ampoule led. Une ampoule led est un produit électronique (PCB, résistance, led) et par conséquent est sensible à l'humidité, aux vibrations, aux hausses de tensions lors des démarrages, Par conséquent nous garantissons ces ampoules led 3 mois.

10.d - Si les conditions de la garantie sont réunies, Led Auto Discount s’engage à réparer le produit, dans un délai de 30 jours. Si cela n’est pas possible, Led Auto Discount proposera au Client de remplacer son produit par un produit équivalent ou de le rembourser en numéraire, par chèque, virement bancaire ou Paypal, selon le mode de paiement utilisé par le Client.

 

10.e - Pour exercer cette garantie, le Client doit contacter Led Auto Discount par mail via le formulaire de contact disponible sur le Site.

 

10.f Cette garantie ne fait pas obstacle à l’exercice par le Client de la garantie pour vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

  

ARTICLE 11 : Politique en matière de confidentialité et de cookies (25 mai 2018)

Nous accordons une grande importance à votre vie privée et nous avons pris des mesures pour garantir que nous ne recueillons pas plus d'informations de votre part que ce qui est nécessaire pour vous fournir nos services et protéger votre compte :

 

  • Les informations, y compris le nom d'utilisateur, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse email, seront recueillies au moment de l'enregistrement de l'utilisateur sur les Sites. Si vous créez un compte AliExpress sur des plateformes de réseaux sociaux telles que Facebook ou Twitter, nous pouvons recueillir votre nom de compte et votre photo de profil sur ces plateformes. 
  • Si vous êtes enregistré comme vendeur ou prestataire de services, nous pouvons également recueillir, outre les informations susmentionnées, votre identité, votre numéro d'enregistrement fiscal et des informations sur votre activité, telles que les informations relatives à votre licence d'exploitation.
  • Si vous contactez notre service client, nous pouvons enregistrer la conversation et recueillir des informations supplémentaires pour vérifier votre identité.
  • Pour tout service de transaction et de paiement, ou tout service soumis à nos programmes de protection de l'acheteur, les informations, y compris, sans s'y limiter, les numéros de compte bancaire, les informations de facturation et de livraison, les numéros, les dates d'expiration et le code de sécurité des cartes de crédit/débit, ainsi que les informations de suivi des chèques ou mandats, peuvent être recueillies pour faciliter la vente et l'achat ainsi que le règlement du prix d'achat des produits ou services négociés ou obtenus sur les Sites.
  • Nous enregistrons les détails relatifs aux activités des utilisateurs sur les Sites. Les informations relatives à ces transactions (y compris, sans s'y limiter, les types et caractéristiques des marchandises, les informations sur les prix et les livraisons, toute archive de dossier de litige et toute information divulguée sur tout forum de discussion) peuvent être recueillies lorsque les transactions sont effectuées ou rendues possibles sur les Sites.
  • Nous recueillons de temps à autre des informations sur nos utilisateurs actuels et futurs, lors de salons professionnels, d'événements sectoriels et d'autres activités. Les informations que nous pouvons recueillir lors de ces événements comprennent, sans s'y limiter, le nom d'utilisateur, l'adresse, le numéro de téléphone, le numéro de fax et l'adresse e-mail.
  • Nous enregistrons les activités d'achat et de navigation des utilisateurs sur notre plateforme, y compris, sans s'y limiter, les adresses IP, les habitudes de navigation, les modes de comportement de l'acheteur et les informations sur l'équipement. Nous recueillons en outre des informations statistiques sur les Sites et les visiteurs des Sites, notamment les adresses IP, le logiciel de navigation, le système d'exploitation, les caractéristiques des logiciels et du matériel, les pages consultées, le nombre de sessions et de visiteurs uniques.
  • Certaines données que nous recueillons peuvent être définies comme des données personnelles en vertu de la loi sur la protection des données applicable (« Données personnelles »)
  • Pour nous permettre de fournir nos services et produits aux utilisateurs, les utilisateurs doivent fournir certaines catégories de données (pouvant inclure des Données personnelles), telles que le nom d'utilisateur, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse email. Si certaines données sont requises, nous vous le ferons savoir au moment de les recueillir. Dans le cas où les utilisateurs ne fourniraient pas suffisamment de données marquées comme nécessaires, nous pourrions ne pas être en mesure de terminer le processus d'enregistrement ou de fournir certains produits ou services. 

11.a - Utilisation des données personnelles

Nous recueillons et utilisons vos Données personnelles aux fins suivantes :

  

  • vérifier votre identité ;
  • vérifier votre éligibilité en tant qu’utilisateur du site ;
  • traiter votre inscription comme utilisateur, vous fournir un identifiant de connexion au Site, et maintenir et gérer votre inscription ;
  • vous fournir un service client et répondre à vos questions, commentaires, réclamations ou contestations ;
  • faciliter la communication entre le service client et vous même, traiter les transactions et les paiements, évaluer les demandes de retrait anticipé des vendeurs et fournir des services de livraison ;
  • évaluer la sécurité du compte et les risques de transaction des membres, détecter et prévenir les fraudes et d'autres problèmes de sécurité ;
  • personnaliser notre communication avec vous en fonction de vos habitudes de navigation, des informations sur les équipements que nous avons recueillies et de votre historique de commande, et mener des recherches ou des analyses statistiques afin d'améliorer le contenu et la présentation du Site,
  • identifier, développer et commercialiser les produits et services que nous pensons que vous appréciez, y compris via les navigateurs et les appareils, conformément aux lois applicables. Des cookies ou d'autres technologies similaires peuvent être utilisés pour vous fournir de la publicité en fonction de vos activités de navigation et de vos centres d'intérêt (se reporter à la section E. COOKIES, ci-dessous).  Lorsque nous y sommes tenus par la loi applicable, nous demanderons votre consentement avant de vous envoyer des communications à des fins de marketing ; 

11.b - Soyez rassurer, nous ne communiquons, ni ne vendons les données collectées vous concernant.

11.c - Conformément à la loi, nous informons que ce site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le n°1538166.

11.d - En vertu de l’article 34 la loi du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées qui le concerne. Ces droits peuvent être exercés en nous adressant un mail  à ledautodiscount@gmail.com

11.e Cookies

Nous utilisons des « cookies » pour stocker des données spécifiques à votre sujet et suivre vos visites sur le Site, que vous utilisiez un ordinateur ou un appareil mobile. Il n'est pas rare que les sites utilisent des cookies afin de mieux identifier leurs visiteurs.

Un « cookie » (ou « témoin d’information ») est un petit fichier de données qui est envoyée à votre navigateur et stocké sur le disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Si vous ne désactivez ou n'effacez pas le cookie, nos serveurs seront informés de votre visite sur les Sites, à chaque fois que vous utilisez le même navigateur ou appareil mobile pour y accéder, et nous pourrons avoir connaissance de votre visite et de votre profil d'utilisation.

Les cookies nous permettront de nous souvenir de vos informations afin que vous n'ayez pas à les réintroduire chaque fois que vous utilisez le Site.

Nous utilisons en outre des cookies pour gérer la sécurité de notre Site, recueillir des informations sur l'utilisation par les utilisateurs, étudier les habitudes de visite et mener des campagnes publicitaires axées sur les centres d'intérêts, aider nos partenaires à suivre les visites des utilisateurs sur les Sites et à traiter les commandes, et suivre la progression et la participation aux promotions.

Pour les finalités additionnelles, identifiées ci-dessus, vous pouvez déterminer si et comment un cookie sera accepté en configurant les paramètres de confidentialité du navigateur que vous utilisez pour accéder aux Sites ou les paramètres de confidentialité de votre appareil mobile. Dans la mesure où les paramètres vous permettant de refuser les cookies varient d’un navigateur à l’autre, nous vous invitons à consulter le menu « Aide » de votre navigateur pour obtenir plus d’informations. Si vous ajustez les paramètres de confidentialité du navigateur, votre appareil mobile continuera à recueillir des données à moins que vous n'ajustiez les paramètres de confidentialité de l’appareil, et vice versa.

Vous avez le droit de choisir si vous acceptez ou refusez les cookies. Si vous choisissez de paramétrer votre navigateur web de façon à refuser les cookies, vous serez toujours en mesure d’utiliser notre site Internet bien que certaines zones et fonctionnalités de ce dernier soient susceptibles d’être limitées.

ARTICLE 12 : REGLEMENT DES LITIGES

 

12.a - Les présentes CGV sont soumises à loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

 

12.b Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance et attention, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation.

 

12.c - En cas de litige entre Led Auto Discount et un client, les parties chercheront à résoudre à l’amiable le différend les opposant, par voie de conciliation, médiation, procédure participative, ou tout autre mode de règlement alternatif des conflits.

 

Il est rappelé à cet égard que, conformément à l’article 2238 du code civil :

« La prescription est suspendue à compter du jour où, après la survenance d'un litige, les parties conviennent de recourir à la médiation ou à la conciliation ou, à défaut d'accord écrit, à compter du jour de la première réunion de médiation ou de conciliation. Le délai de prescription recommence à courir, pour une durée qui ne peut être inférieure à six mois, à compter de la date à laquelle soit l'une des parties ou les deux, soit le médiateur ou le conciliateur déclarent que la médiation ou la conciliation est terminée. »

 

16.d - A défaut de règlement à l’amiable entre Led Auto Discount et le Client, sera de la compétence exclusive du Tribunal De Pontoise.

 

ARTICLE 13 : RESPECT DES PROPRIETES et DES MARQUES

 

13.a - L'ensemble des éléments que vous voyez, que vous écoutez ou que vous lisez sur le site www.led-auto-discount.fr ainsi que le site en lui même sont protégés par la législation sur le droit d'auteur. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre le site ou des éléments du site, tels que textes, images ou sons sans notre autorisation écrite et préalable. Les marques et logos figurant sur le site, sont la propriété de l'annonceur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l'un quelconque de ces éléments sans l'autorisation écrite de l'annonceur ou du tiers, détenteur des droits sur la marque ou logo figurant sur le site. L'annonceur se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d'une action pénale.

 

13.b - Respect des images.

 

Les images ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur le site, sont la propriété de l'annonceur et/ou sont utilisées par l'annonceur avec l'accord des titulaires des droits. L'utilisation de ces images ou photographies est interdite sans autorisation spécifique et expresse de l'annonceur. Toute utilisation non autorisée peut entraîner une violation des droits d'auteur, des droits à l'image, des droits des personnes ou de toutes autres réglementations applicables aux communications ou à la publicité.

 

Mise à jour le 25 mai 2018